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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DAS
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SUBVENTIONS INSIDE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUBVENTIONS INSIDE
DAS SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3500701
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2017
SUBVENTIONS INSIDE de DAS

Présentation de la marque SUBVENTIONS INSIDE

Déposée le 14 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) DAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUBVENTIONS INSIDE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAS domicilié(e) 34 PLACE DE LA REPUBLIQUE,72045 LE MANS CEDEX 2 - 72045 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 935 227 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAS A L'attention de G. PAGNI domicilié(e) 34 PLACE DE LA REPUBLIQUE,72045 LE MANS CEDEX 2 - 72045 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBVENTIONS INSIDE est expirée depuis le 14 mai 2017.

DAS a également déposé les autres marques suivantes : Famille numérique , Tranquillité numérique , TRANQUILLITE VENDEUR , Web par DAS , SERENICE , Tout numérique , Sécurité numérique , Numéri protect , REPERES + , IMMO par DAS


DAS SOCIETE ANONYME - 34 PLACE DE LA REPUBLIQUE,72045 LE MANS CEDEX 2 - 72045 - France - SIREN 442935227


DAS A L'attention de G. PAGNI - 34 PLACE DE LA REPUBLIQUE,72045 LE MANS CEDEX 2 - 72045 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

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