IMMO par DAS
Présentation de la marque IMMO par DAS
Déposée le 31 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) DAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « IMMO par DAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO par DAS est expirée depuis le 31 octobre 2016.
DAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50