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Marques déposées par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES
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Tranquillité Bailleur
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Tranquillité Bailleur
DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3344634
Date de dépôt :
21/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2025
Tranquillité Bailleur de DAS ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque Tranquillité Bailleur

Déposée le 21 février 2005 par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tranquillité Bailleur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-14 du 8 avril 2005.

Le déposant est la société DAS ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 33 Rue de Sydney - 72000 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque Tranquillité Bailleur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3344634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Tranquillité Bailleur arrivera à expiration en date du 21 février 2025.

DAS ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : dasweb , DAS , LA DAS , dasenligne , DAS LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE , DAS , LEXÉA , DAS , SOS ROUTE , D-A-S


DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes - 33 Rue de Sydney - 72000 - LE MANS - France - SIREN 775652142


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-31

Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14

Inscription le 25 mars 2015 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°645257 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25

Renouvellement sans limitation le 12 février 2015 n°2578611 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-12

Inscription le 20 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785469 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20

Contrat d'assurance (pertes pécuniaires et ptotection juridique). Service d'informations juridiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.