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Marques déposées par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES
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tenue de Route
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

tenue de Route
DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3226592
Date de dépôt :
09/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/2023
tenue de Route de DAS ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque tenue de Route

Déposée le 9 mai 2003 par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « tenue de Route » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la société DAS ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 33 rue de Sydney - 72000 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque tenue de Route a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque tenue de Route est expirée depuis le 9 mai 2023.

DAS ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : Tranquillité Bailleur , dasweb , DAS , LA DAS , dasenligne , DAS LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE , DAS , LEXÉA , DAS , SOS ROUTE


DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 33 rue de Sydney - 72000 - LE MANS - France - SIREN 775652142


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2013 n°2534660 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-09

Inscription le 22 août 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°607352 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-22

Inscription le 20 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785469 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20

- contrat d'assurance protection juridique - service d'informations juridiques

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