DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de dépôt :
3294153
Date de dépôt :
19/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2024
Présentation de la marque SOS ROUTE
Déposée le 19 mai 2004 par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOS ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-27 du 2 juillet 2004.
Le déposant est la société DAS ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 33 rue de Sydney - 72000 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 142 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque SOS ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3294153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 33 rue de Sydney - 72000 - LE MANS - France - SIREN 775652142
Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44
Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2014 n°2559262 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-30
Inscription le 30 juin 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°626286 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Inscription le 20 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785469 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20
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