DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de dépôt :
3260028
Date de dépôt :
28/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2023
Présentation de la marque LA DAS
Déposée le 28 novembre 2003 par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA DAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est la société DAS ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 33 rue de Sydney - 72100 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 142 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque LA DAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 33 rue de Sydney - 72100 - LE MANS - France - SIREN 775652142
Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-52
Inscription le 24 novembre 2005 - Changement de dénomination n°423051 - Publication au BOPI 2005-11-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45
Inscription le 21 juin 2007 - Changement de dénomination n°456228 - Publication au BOPI 2007-06-21
Inscription le 9 octobre 2008 - Concession de licence n°482419 - Publication au BOPI 2008-10-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2013 n°2542595 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-29
Inscription le 20 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785469 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de mercatique ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; informations, conseils et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation pour la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusions d'annonces publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; bureaux de placement ; comptabilité ; consultations professionnelles d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; expertises en affaires ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; informations en statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services rendus par une compagnie d'assurances et tout organisme contentieux de recours, assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats ; services de réassurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances et de réassurances ; courtage en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimations financières dans le domaine des assurances et des réassurances ; services financiers de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance ; conseils, consultations et informations en matière financière et monétaire ; estimations financières (assurances, banques) ; estimations et consultations fiscales ; services de financement ; gérance de portefeuilles d'assurances ; expertises immobilières et en matière d'assurances ; gérance d'immeubles ; crédit-bail ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds. Conseils et assistance juridiques ; services juridiques ; services de contentieux.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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