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Marques déposées par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES
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FACILITASSUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FACILITASSUR
DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelles à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3171583
Date de dépôt :
28/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2022
FACILITASSUR de DAS ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque FACILITASSUR

Déposée le 28 juin 2002 par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACILITASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est la société DAS ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 33 rue de Sydney - 72100 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque FACILITASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DAS ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : Tranquillité Bailleur , dasweb , DAS , LA DAS , dasenligne , DAS LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE , DAS , LEXÉA , DAS , SOS ROUTE


DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelles à cotisations fixes - 33 rue de Sydney - 72100 - LE MANS - France - SIREN 775652142


Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Inscription le 7 novembre 2002 - retrait partiel n°358583 - Publication au BOPI 2002-11-07

Inscription le 9 octobre 2008 - Concession de licence n°482419 - Publication au BOPI 2008-10-09

Inscription le 6 mars 2006 - Changement de dénomination n°429420 - Publication au BOPI 2006-03-06

Inscription le 21 juin 2007 - Changement de dénomination n°456228 - Publication au BOPI 2007-06-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2012 n°2498897 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-10

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