DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelles à cotisations fixes
Numéro de dépôt :
3171583
Date de dépôt :
28/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2022
Présentation de la marque FACILITASSUR
Déposée le 28 juin 2002 par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FACILITASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est la société DAS ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 33 rue de Sydney - 72100 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 142 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque FACILITASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelles à cotisations fixes - 33 rue de Sydney - 72100 - LE MANS - France - SIREN 775652142
Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Inscription le 7 novembre 2002 - retrait partiel n°358583 - Publication au BOPI 2002-11-07
Inscription le 9 octobre 2008 - Concession de licence n°482419 - Publication au BOPI 2008-10-09
Inscription le 6 mars 2006 - Changement de dénomination n°429420 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 21 juin 2007 - Changement de dénomination n°456228 - Publication au BOPI 2007-06-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2012 n°2498897 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-10
Assurances ; affaires immobilières ; services de réassurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; services de souscription d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances et de réassurances ; courtage en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimations financières dans le domaine des assurances et des réassurances ; services financiers de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FACILITASSUR"
