Déposée le 26 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) DARVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDIPOSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DARVA domicilié(e) 245 Rue du Stade, B.P. 98732, CHAURAY, 79027 NIORT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 133 128 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DARVA domicilié(e) 245 Rue du Stade, B.P. 98732, CHAURAY, 79027 NIORT Cedex - France.
La marque EDIPOSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DARVA, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 245 Rue du Stade, B.P. 98732, CHAURAY, 79027 NIORT Cedex - France - SIREN 345133128
DARVA - 245 Rue du Stade, B.P. 98732, CHAURAY, 79027 NIORT Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2004 n°2276882 - Publication au BOPI 2004-12-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-26
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2014 n°2571448 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-07
Service de transmission de messages.Manuel et documentation.Conception, élaboration, développement, programmation de logiciels informatiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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