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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DARVA
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e-constat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-constat
DARVA, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4062758
Date de dépôt :
21/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/01/2024
e-constat de DARVA

Présentation de la marque e-constat

Déposée le 21 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) DARVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « e-constat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DARVA domicilié(e) 245 RUE DU STADE, B.P. 98732, CHAURAY, 79027 NIORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 133 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DARVA domicilié(e) 245 RUE DU STADE, B.P. 98732, CHAURAY, 79027 NIORT CEDEX - France.

La marque e-constat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-constat est expirée depuis le 21 janvier 2024.

DARVA a également déposé les autres marques suivantes : RELOPTIC , EDITEL MM , OPENCLAIM , Communiquer nous rapproche , IRDNET , ASSURPRATIQUE , DARVA AU COEUR DES METIERS DE L'ASSURANCE , EDILLD , ADMEDI , IRDLINK


DARVA, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 245 RUE DU STADE, B.P. 98732, CHAURAY, 79027 NIORT CEDEX - France - SIREN 345133128


DARVA - 245 RUE DU STADE, B.P. 98732, CHAURAY, 79027 NIORT CEDEX - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 13 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643171 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-13

Inscription le 12 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698229 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Hébergement de serveurs.