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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DARVA
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ASSURPRATIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURPRATIQUE
DARVA, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3803875
Date de dépôt :
03/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2021
ASSURPRATIQUE de DARVA

Présentation de la marque ASSURPRATIQUE

Déposée le 3 février 2011 par la Société Anonyme (SA) DARVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURPRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DARVA domicilié(e) 245 RUE DU STADE B.P. 98732 - 79027 NIORT CEDEX - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 133 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DARVA domicilié(e) 245 RUE DU STADE B.P. 98732 - 79027 NIORT CEDEX - CHAURAY - France.

La marque ASSURPRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURPRATIQUE est expirée depuis le 3 février 2021.

DARVA a également déposé les autres marques suivantes : RELOPTIC , EDITEL MM , OPENCLAIM , Communiquer nous rapproche , IRDNET , DARVA AU COEUR DES METIERS DE L'ASSURANCE , EDILLD , ADMEDI , IRDLINK , EDIFAX


DARVA, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 245 RUE DU STADE B.P. 98732 - 79027 NIORT CEDEX - CHAURAY - France - SIREN 345133128


DARVA - 245 RUE DU STADE B.P. 98732 - 79027 NIORT CEDEX - CHAURAY - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.