Déposée le 22 février 1994 par DARMON et CHOFFRAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRACTICALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Les déposants sont DARMON, René Yves, domicilié(e) 9, avenue Jean Bart, 95000 CERGY - France et CHOFFRAY, Jean-Marie, domicilié(e) 459, rue de la Belle Jardinière 4031 LIEGE BELGIQUE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René Yves DARMON - France.
La marque PRACTICALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRACTICALL est expirée depuis le 22 février 2004.
DARMON a également déposé les autres marques suivantes : FESTIVITA
DARMON, René Yves - 9, avenue Jean Bart, 95000 CERGY - France
CHOFFRAY, Jean-Marie - 459, rue de la Belle Jardinière 4031 LIEGE BELGIQUE - France
René Yves DARMON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-05
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
Logiciel; programme d'ordinateur support du logiciel par tout moyen informatique (disquettes, disques, bandes magnétiques,) manuels d'instruction pour le logiciel
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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