Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ART ET ACTIONS
Numéro de dépôt :
1438631
Date de dépôt :
04/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/1997
Présentation de la marque ART ET ACTIONS
Déposée le 4 décembre 1987 par DARMON Adrian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ART ET ACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ART ET ACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART ET ACTIONS est expirée depuis le 4 décembre 1997.
DARMON Adrian a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18