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Marques déposées par monsieur DARMENDRAIL Yves
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AVOCATSANSPROCES (ASP) Praticiens du règlement alternatif des conflits
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVOCATSANSPROCES (ASP) Praticiens du règlement alternatif des conflits
M. DARMENDRAIL Yves

Numéro de dépôt :
3885461
Date de dépôt :
30/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2021
AVOCATSANSPROCES (ASP) Praticiens du règlement alternatif des conflits de DARMENDRAIL Yves

Présentation de la marque AVOCATSANSPROCES (ASP) Praticiens du règlement alternatif des conflits

Déposée le 30 décembre 2011 par monsieur DARMENDRAIL Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVOCATSANSPROCES (ASP) Praticiens du règlement alternatif des conflits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est monsieur DARMENDRAIL Yves domicilié(e) 19 rue Louis-Barthou - 64110 - MAZERES-LEZONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DARMENDRAIL Yves domicilié(e) 19 rue Louis-Barthou - 64110 - MAZERES-LEZONS - France.

La marque AVOCATSANSPROCES (ASP) Praticiens du règlement alternatif des conflits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCATSANSPROCES (ASP) Praticiens du règlement alternatif des conflits est expirée depuis le 30 décembre 2021.


M. DARMENDRAIL Yves - 19 rue Louis-Barthou - 64110 - MAZERES-LEZONS - France


M. DARMENDRAIL Yves - 19 rue Louis-Barthou - 64110 - MAZERES-LEZONS - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; tous ces services étant rendus par un avocat.