Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE PONTET LATITE
Numéro de dépôt :
1692849
Date de dépôt :
06/09/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/09/2001
Présentation de la marque DOMAINE PONTET LATITE
Déposée le 6 septembre 1991 par DARMAILLACQ Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE PONTET LATITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE PONTET LATITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE PONTET LATITE est expirée depuis le 6 septembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07