Marque expirée - Marque en non vigueur
ACCENT MITIF
Numéro de dépôt :
3648999
Date de dépôt :
07/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2019
Présentation de la marque ACCENT MITIF
Déposée par voie électronique le 7 mai 2009 par Dario CHAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCENT MITIF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCENT MITIF est expirée depuis le 7 mai 2019.
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41