M. dardouri salah, Agissant pour le compte de la société M'Tacos en cours de formation
Numéro de dépôt :
4288130
Date de dépôt :
19/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/07/2026
Présentation de la marque M'Tacos authentic since 1999
Déposée le 19 juillet 2016 par monsieur dardouri salah
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « M'Tacos authentic since 1999 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est monsieur dardouri salah domicilié(e) 8 rue champollion - 69330 - MEYZIEU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DARDOURI SALAH domicilié(e) 8 RUE CHAMPOLLION - 69330 - MEYZIEU - France.
La marque M'Tacos authentic since 1999 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M'Tacos authentic since 1999 arrivera à expiration en date du 19 juillet 2026.
M. dardouri salah, Agissant pour le compte de la société M'Tacos en cours de formation - 8 rue champollion - 69330 - MEYZIEU - France
M. DARDOURI SALAH - 8 RUE CHAMPOLLION - 69330 - MEYZIEU - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 17 mai 2017 - Rejet partiel n°700265 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "M'Tacos authentic since 1999"
