Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLOS LA MATHELINE
Numéro de dépôt :
920345
Date de dépôt :
13/02/1975
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque CLOS LA MATHELINE
Déposée le 13 février 1975 par madame Daramat épouse Puicercus (Jane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CLOS LA MATHELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLOS LA MATHELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 920345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CLOS LA MATHELINE est expirée depuis le 13 février 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-453