Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARF AUTOCAT RECYCLING DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1609929
Date de dépôt :
13/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2000
Présentation de la marque ARF AUTOCAT RECYCLING DE FRANCE
Déposée le 13 avril 1990 par DAR - DEUTSCHE AUTOKAT RECYCLING GmbH (Société de droit allemand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARF AUTOCAT RECYCLING DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ARF AUTOCAT RECYCLING DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°66564 - Publication au BOPI 1992-08-24