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Marques déposées par DAQUOTA DISTRIBUTION
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SOVIGRO GMS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOVIGRO GMS
DAQUOTA DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4407468
Date de dépôt :
24/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2027
SOVIGRO GMS de DAQUOTA DISTRIBUTION

Présentation de la marque SOVIGRO GMS

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2017 par DAQUOTA DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOVIGRO GMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est DAQUOTA DISTRIBUTION domicilié(e) 412 Avenue Blaise Pascal, ZI Fournalet - 84700 - SORGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PVB Avocats, Monsieur Mathieu SPONY domicilié(e) 6A Passage de l'Oratoire- CS 30084 - 84006 - AVIGNON CEDEX 1 - France.

La marque SOVIGRO GMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVIGRO GMS arrivera à expiration en date du 24 novembre 2027.

DAQUOTA DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : D DAQUOTA DISTRIBUTION AUDIT CONSEIL FORMATION


DAQUOTA DISTRIBUTION - 412 Avenue Blaise Pascal, ZI Fournalet - 84700 - SORGUES - France


PVB Avocats, Monsieur Mathieu SPONY - 6A Passage de l'Oratoire- CS 30084 - 84006 - AVIGNON CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation.