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Marques déposées par DAPHE Yves
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L'IMMO DIRECT NOTAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'IMMO DIRECT NOTAIRES
DAPHE Yves
HUBERT Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
3453056
Date de dépôt :
28/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
28/09/2016
L\'IMMO DIRECT NOTAIRES de DAPHE Yves

Présentation de la marque L'IMMO DIRECT NOTAIRES

Déposée le 28 septembre 2006 par DAPHE Yves et HUBERT Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « L'IMMO DIRECT NOTAIRES »

Les déposants sont DAPHE Yves domicilié(e) 26, avenue de Fronton,31200 TOULOUSE - 31200 - France et HUBERT Jean-Pierre domicilié(e) 14, rue Jean Dabadie,31600 MURET - 31600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre HUBERT domicilié(e) 14, rue Jean Dabadie,31600 MURET - 31600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IMMO DIRECT NOTAIRES est expirée depuis le 28 septembre 2016.

DAPHE Yves a également déposé les autres marques suivantes : L'IMMO DES REGIONS DE FRANCE


DAPHE Yves - 26, avenue de Fronton,31200 TOULOUSE - 31200 - France

HUBERT Jean-Pierre - 14, rue Jean Dabadie,31600 MURET - 31600 - France


Monsieur Jean-Pierre HUBERT - 14, rue Jean Dabadie,31600 MURET - 31600 - France


Inscription le 18 octobre 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°462641 - Publication au BOPI 2007-10-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, magazines, guides (produits de l'imprimerie), cartes géographiques, autocollants (articles de papeterie), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, enveloppes (articles de papeterie), agendas, calendriers, brochures, cartes postales, photographies, papier d'emballage, articles de papeterie, stylos, cartes de visite.

Information d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, information d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives sur réseaux informatiques, diffusion d'annonces publicitaires, publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire (échantillons, prospectus, imprimés, tracts), gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services de revues de presse, publication de textes publicitaires, promotion des ventes pour les tiers, organisation d'expositions et/ou de foires à but commercial et/ou publicitaire, organisation de concours à but commercial et/ou publicitaire.

Divertissement, services de loisirs, information en matière éducative et/ou culturelle et/ou de divertissement, information en matière éducative et/ou culturelle et/ou de divertissement sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de concours en matière culturelle et/ou éducative et/ou de divertissement, organisation de conférences et/ou de colloques, production de films, de Cédoms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), formation, service de clubs (divertissement ou éducation).