DANY Jean-Louis EARL Edmond FABRE EARL Les Estangs MOREL Didier
Numéro de dépôt :
94501468
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
10/01/2014
Présentation de la marque LA PERLE DES FONTAINES
Déposée le 10 janvier 1994 par DANY Jean-Louis, EARL Edmond FABRE, EARL Les Estangs, MOREL Didier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS),
la marque française « LA PERLE DES FONTAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-08 du 25 février 1994.
Les déposants sont DANY Jean-Louis domicilié(e) 179 chemin des Perrines,84210 PERNES LES FONTAINES (dossier no 2256008) - 84210 - France, EARL Edmond FABRE domicilié(e) 2792 avenue des Valayans,84320 ENTRAIGUES (dossier no 2256008) - 84320 - France, EARL Les Estangs domicilié(e) 67 chemin de Fabre,84210 PERNES LES FONTAINES (dossier no 2256008) - 84210 - France, MOREL Didier domicilié(e) 2335 chemin Traversier,84210 PERNES LES FONTAINES (dossier no 2256008) - 84210 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DANY Jean-Louis Co-propriétaire domicilié(e) 179 chemin des Perrines,84210 PERNES LES FONTAINES (dossier no 2256008) - 84210 - France.
La marque LA PERLE DES FONTAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
