Marque expirée - Marque en non vigueur

Journée nationale pour l'égalité des chances et la non-discrimination
M. Dany DUBRAY
M. Ralph BUCHTER

Numéro de dépôt :
3376603
Date de dépôt :
24/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2015
Journée nationale pour l\'égalité des chances et la non-discrimination de Dany DUBRAY

Présentation de la marque Journée nationale pour l'égalité des chances et la non-discrimination

Déposée le 24 août 2005 par monsieur Dany DUBRAY et monsieur Ralph BUCHTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Journée nationale pour l'égalité des chances et la non-discrimination »

Les déposants sont monsieur Dany DUBRAY domicilié(e) 15 Rue Tranchebise,95170 DEUIL-LA-BARRE - 95170 - France et monsieur Ralph BUCHTER domicilié(e) 38 Rue Sedaine,75011 PARIS - 75011 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dany DUBRAY domicilié(e) 15 Rue Tranchebise,95170 DEUIL-LA-BARRE - 95170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Journée nationale pour l'égalité des chances et la non-discrimination est expirée depuis le 24 août 2015.

Dany DUBRAY a également déposé les autres marques suivantes : CLETUDES , CE/CE CELAC , EQUI CITY , Café Diversité , Journée Nationale de la Diversité


M. Dany DUBRAY - 15 Rue Tranchebise,95170 DEUIL-LA-BARRE - 95170 - France

M. Ralph BUCHTER - 38 Rue Sedaine,75011 PARIS - 75011 - France


M. Dany DUBRAY - 15 Rue Tranchebise,95170 DEUIL-LA-BARRE - 95170 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-07

Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Gérance administrative de lieux d'expositions. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres et de revues. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles, de théâtres. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Filmage, enregistrement sur bandes vidéo. Conception, réalisation et diffusion de programme ou émission télévisée. Services de reporters. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration d'intérieur. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique). Conversion des documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'œuvres d'art. Recherches scientifiques à but médical. “ Conseil en matière de ressources humaines, marketing, stratégie commerciale. ”

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.