Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DANTO IMMOBILIER
DANTO IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
3949019
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
26/09/2022
DANTO IMMOBILIER de DANTO IMMOBILIER

Présentation de la marque DANTO IMMOBILIER

Déposée le 26 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DANTO IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « DANTO IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DANTO IMMOBILIER domicilié(e) 24 rue Lamartine - 44350 - GUERANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 313 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DANTO IMMOBILIER, M. DANTO Guillaume domicilié(e) 24 rue Lamartine - 44350 - GUERANDE - France.

La marque DANTO IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949019.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DANTO IMMOBILIER est expirée depuis le 26 septembre 2022.


DANTO IMMOBILIER, SARL - 24 rue Lamartine - 44350 - GUERANDE - France - SIREN 490313970


DANTO IMMOBILIER, M. DANTO Guillaume - 24 rue Lamartine - 44350 - GUERANDE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682892 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

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