Marque renouvelée - Marque en vigueur

VITILACTIC
DANSTAR FERMENT AG, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1524582
Date de dépôt :
14/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2029

Présentation de la marque VITILACTIC

Déposée le 14 avril 1989 par la société étrangère DANSTAR FERMENT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VITILACTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère DANSTAR FERMENT AG domicilié(e) Poststrasse 30 - 6300 - ZUG - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.

La marque VITILACTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VITILACTIC arrivera à expiration en date du 14 avril 2029.

DANSTAR FERMENT AG a également déposé les autres marques suivantes : LEVOROL , TT03 , LALVIN W27 , LEVUPRO , RB2 SOUCHE 1515 , FERMAID , OPTILEES , UVAFERM ALPHA , DV10 , CROSS EVOLUTION


DANSTAR FERMENT AG, société de droit suisse - Poststrasse 30 - 6300 - ZUG - Suisse


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France


Inscription le 12 avril 1999 - Rectification d'erreur matérielle; Changement d'adresse n°275404 - Publication au BOPI 1999-04-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Renouvellement sans limitation le 19 février 2009 n°2398896 - Publication au BOPI 2009-02-19

Inscription le 3 août 2000 - Concession de licence n°304897 - Publication au BOPI 2000-08-03

Inscription le 3 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304896 - Publication au BOPI 2000-08-03

Renouvellement sans limitation n°2142163 - Publication au BOPI 1999-21

Inscription le 22 juin 2009 - Changement d'adresse n°500344 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22

Inscription le 10 juin 2015 - Changement d'adresse n°649944 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10

Renouvellement sans limitation le 26 février 2019 n°2707628 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-26

Produit oenologique utilisé au cours de l'élaboration des vins