Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTELSIL
DANSTAR FERMENT AG, société de droit suisse ayant son siège social

Numéro de dépôt :
1193839
Date de dépôt :
29/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2012

Présentation de la marque SANTELSIL

Déposée le 29 janvier 1982 par la société étrangère DANSTAR FERMENT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTELSIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère DANSTAR FERMENT AG domicilié(e) 12 Alpenstrasse, 6301 Zug,Suisse (dossier no 2215334) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 4127,31030 TOULOUSE CEDEX 4 (dossier no 2215334) - 31030 - France.

La marque SANTELSIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTELSIL est expirée depuis le 29 janvier 2012.

DANSTAR FERMENT AG a également déposé les autres marques suivantes : LEVOROL , TT03 , LALVIN W27 , LEVUPRO , RB2 SOUCHE 1515 , FERMAID , OPTILEES , UVAFERM ALPHA , DV10 , CROSS EVOLUTION


DANSTAR FERMENT AG, société de droit suisse ayant son siège social - 12 Alpenstrasse, 6301 Zug,Suisse (dossier no 2215334) - Suisse


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 4127,31030 TOULOUSE CEDEX 4 (dossier no 2215334) - 31030 - France


Inscription le 15 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284544 - Publication au BOPI 1999-09-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-24

Renouvellement sans limitation n°2000913 - Publication au BOPI 1993-16

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2002 n°2215334 - Publication au BOPI 2002-01-28

Inscription le 24 août 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°188734 - Publication au BOPI 1995-08-24

Inscription le 24 août 1995 - Transmission de propriété n°188733 - Publication au BOPI 1995-08-24

Inscription le 30 avril 1992 - Transmission de propriété n°62871 - Publication au BOPI 1992-04-30

Inscription le 30 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62872 - Publication au BOPI 1992-04-30

Inscription le 20 novembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RECOURS n°151757 - Publication au BOPI 1992-11-20

Inscription le 24 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62655 - Publication au BOPI 1992-04-24

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;produits chimiques destinés à la conservation et à l'amélioration de produits végétaux pour l'alimentation animale;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments et pour la mise en silo;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Produits vétérinaires, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, produits laitiers, conserves.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais et semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux.Conseils en organisation direction d'affaires commerciales et industrielles, surveillance d'affaire.Construction et entretien de bâtiments et installations d'ensilage. Traitement de produits agricoles, notamment les aliments.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.