DANSTAR FERMENT AG, Société constituée selon les lois suisses
Numéro de dépôt :
94527928
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/07/2024
Présentation de la marque PROFICELL
Déposée le 1 juillet 1994 par la société DANSTAR FERMENT AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROFICELL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la société DANSTAR FERMENT AG domicilié(e) 12 Alpenstrasse - 6301 - ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque PROFICELL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DANSTAR FERMENT AG, Société constituée selon les lois suisses - 12 Alpenstrasse - 6301 - ZUG - Suisse
CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2004 n°2268310 - Publication au BOPI 2004-07-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Inscription le 24 août 1995 - Transmission de propriété n°188733 - Publication au BOPI 1995-08-24
Inscription le 24 août 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°188734 - Publication au BOPI 1995-08-24
Inscription le 15 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284544 - Publication au BOPI 1999-09-15
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2014 n°2563514 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-07-22
Inscription le 22 décembre 2014 - Changement d'adresse n°639087 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, y compris levures et culture de levures vivantes, produits hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux y compris levures et culture de levures vivantes; malt
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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