Déposée le 7 avril 2009 par la société étrangère DANSTAR FERMENT AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « MYC4000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-20 du 15 mai 2009.
Le déposant est la société étrangère DANSTAR FERMENT AG domicilié(e) Poststrasse 30 - 6300 - ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.
La marque MYC4000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3642557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DANSTAR FERMENT AG, société de droit suisse - Poststrasse 30 - 6300 - ZUG - Suisse
CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Inscription le 12 octobre 2015 - Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination n°656010 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-12
Inscription le 21 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695253 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-21
Renouvellement sans limitation le 26 février 2019 n°2707792 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-26
Fertilisants pour les terres ; fertilisants foliaires ; préparations biologiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; cultures et préparations de microorganismes pour les plantes autres qu'à usage médical. Produits ayant une activité fongicide ; Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et sylviculture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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