Déposée le 29 juin 2001 par la société étrangère DANSTAR FERMENT AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GO-FERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est la société étrangère DANSTAR FERMENT AG domicilié(e) Bahnhofstrasse 7 - 6301 - ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.
La marque GO-FERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DANSTAR FERMENT AG, Société de droit suisse - Bahnhofstrasse 7 - 6301 - ZUG - Suisse
CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France
Inscription le 29 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°344043 - Publication au BOPI 2002-03-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Inscription le 16 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549130 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16
Inscription le 28 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°555968 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-06-28
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2011 n°2474235 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-06-28
Inscription le 10 juin 2015 - Changement d'adresse n°649944 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10
Préparations bactériennes pour l'oenologie. Substances nutritives pour micro-organismes nutriments pour bactéries oenologiques. Levures, à l'exception des levures à usage pharmaceutique et des levures pour bestiaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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