Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENOFERM BDX
DANSTAR FERMENT AG, Société constituée selon les lois suisses

Numéro de dépôt :
98726421
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/04/2028

Présentation de la marque ENOFERM BDX

Déposée le 3 avril 1998 par la société DANSTAR FERMENT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ENOFERM BDX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est la société DANSTAR FERMENT AG domicilié(e) Poststrasse 30 - 6300 - ZUG - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.

La marque ENOFERM BDX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ENOFERM BDX arrivera à expiration en date du 3 avril 2028.

DANSTAR FERMENT AG a également déposé les autres marques suivantes : LEVOROL , TT03 , LALVIN W27 , LEVUPRO , RB2 SOUCHE 1515 , FERMAID , OPTILEES , UVAFERM ALPHA , DV10 , CROSS EVOLUTION


DANSTAR FERMENT AG, Société constituée selon les lois suisses - Poststrasse 30 - 6300 - ZUG - Suisse


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2008 n°2371906 - Publication au BOPI 2008-04-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Inscription le 12 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513765 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-12

Inscription le 10 juin 2015 - Changement d'adresse n°649944 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2018 n°2675670 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-15

Levures, à l'exception des levures à usage pharmaceutique et des levures pour bestiaux.