Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHP
DANSTAR FERMENT AG, Société constituée selon les lois suisses

Numéro de dépôt :
1349366
Date de dépôt :
04/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2026

Présentation de la marque CHP

Déposée le 4 avril 1986 par la société DANSTAR FERMENT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DANSTAR FERMENT AG domicilié(e) 30 Poststrasse - 6300 - ZUG - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.

La marque CHP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349366.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHP arrivera à expiration en date du 4 avril 2026.

DANSTAR FERMENT AG a également déposé les autres marques suivantes : LEVOROL , TT03 , LALVIN W27 , LEVUPRO , RB2 SOUCHE 1515 , FERMAID , OPTILEES , UVAFERM ALPHA , DV10 , CROSS EVOLUTION


DANSTAR FERMENT AG, Société constituée selon les lois suisses - 30 Poststrasse - 6300 - ZUG - Suisse


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Renouvellement sans limitation n°2057899 - Publication au BOPI 1995-51

Inscription le 8 novembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°164890 - Publication au BOPI 1993-11-08

Inscription le 22 mars 2006 - Concession de licence n°433834 - Publication au BOPI 2006-03-22

Inscription le 22 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°433833 - Publication au BOPI 2006-03-22

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2006 n°2310872 - Publication au BOPI 2006-03-23

Inscription le 10 juin 2015 - Changement d'adresse n°649944 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2016 n°2616785 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-04-27

Levures sèches actives pour la vinification.