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Marques déposées par la société DANSTAR FERMENT AG
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CER
Marque expirée - Marque en non vigueur

CER
DANSTAR FERMENT AG, Société constituée selon les lois Suisses

Numéro de dépôt :
1539002
Date de dépôt :
30/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/2019

Présentation de la marque CER

Déposée le 30 juin 1989 par la société DANSTAR FERMENT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CER »

Le déposant est la société DANSTAR FERMENT AG domicilié(e) Bahnhofstrasse 7 - CH 6301 ZUG - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CER est expirée depuis le 30 juin 2019.

DANSTAR FERMENT AG a également déposé les autres marques suivantes : LEVOROL , TT03 , LALVIN W27 , LEVUPRO , RB2 SOUCHE 1515 , FERMAID , OPTILEES , UVAFERM ALPHA , DV10 , CROSS EVOLUTION


DANSTAR FERMENT AG, Société constituée selon les lois Suisses - Bahnhofstrasse 7 - CH 6301 ZUG - Suisse


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51

Renouvellement sans limitation le 21 juin 1999 n°2147291 - Publication au BOPI 1999-06-21

Inscription le 8 novembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°164890 - Publication au BOPI 1993-11-08

Inscription le 22 mars 2006 - Concession de licence n°433834 - Publication au BOPI 2006-03-22

Inscription le 22 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°433833 - Publication au BOPI 2006-03-22

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406096 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29

Inscription le 10 juin 2015 - Changement d'adresse n°649944 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10

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