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Marques déposées par la société étrangère DANSTAR FERMENT AG
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BACTOLYSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BACTOLYSE
DANSTAR FERMENT AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
98730097
Date de dépôt :
24/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2018

Présentation de la marque BACTOLYSE

Déposée le 24 avril 1998 par la société étrangère DANSTAR FERMENT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BACTOLYSE »

Le déposant est la société étrangère DANSTAR FERMENT AG domicilié(e) P.O. BPX 4560 - 6304 ZUG - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BACTOLYSE est expirée depuis le 24 avril 2018.

DANSTAR FERMENT AG a également déposé les autres marques suivantes : LEVOROL , TT03 , LALVIN W27 , LEVUPRO , RB2 SOUCHE 1515 , FERMAID , OPTILEES , UVAFERM ALPHA , DV10 , CROSS EVOLUTION


DANSTAR FERMENT AG, Société de droit suisse - P.O. BPX 4560 - 6304 ZUG - Suisse


CABINET MADEUF - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 avril 2008 n°2369193 - Publication au BOPI 2008-04-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41

Inscription le 23 avril 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°276266 - Publication au BOPI 1999-04-23

Inscription le 3 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304896 - Publication au BOPI 2000-08-03

Inscription le 3 août 2000 - Concession de licence n°304897 - Publication au BOPI 2000-08-03

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2008 n°2371858 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2008-04-30

Inscription le 10 juin 2015 - Changement d'adresse n°649999 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10

Enzymes (à usage autre que médicale ou vétérinaire) pour la stabilisation microbiologique des vins.