DANSET Danièle représentant la Société en cours de formation ORBITALES
Numéro de dépôt :
3001684
Date de dépôt :
17/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2010
Présentation de la marque ORBITALES
Déposée le 17 janvier 2000 par DANSET Danièle représentant la Société en cours de formation ORBITALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ORBITALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-08 du 25 février 2000.
Le déposant est DANSET Danièle représentant la Société en cours de formation ORBITALES, domicilié(e) 7, Square Latour-Maubourg, 75007 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.
La marque ORBITALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORBITALES est expirée depuis le 17 janvier 2010.
DANSET Danièle représentant la Société en cours de formation ORBITALES - 7, Square Latour-Maubourg, 75007 PARIS - France
CABINET BOETTCHER - France
Inscription le 22 mai 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°300553 - Publication au BOPI 2000-05-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-31
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
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