Déposée le 14 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DANPLAST - MOULAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D & M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DANPLAST - MOULAC domicilié(e) 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 448 431 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Thierry PROFIT - France.
La marque D & M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D & M est expirée depuis le 14 novembre 2004.
DANPLAST - MOULAC S.A.S. - 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE - France - SIREN 398448431
FIDAL Thierry PROFIT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-29
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Produits en matière plastique ouvrés ou mi-ouvrés à usage: - d'emballage, - de cuves d'assainissement pour la protection de l'environnement, - de conteners de manutention, stockage, conditionnement, transport de tous produits solides, liquides, gazeux, chimiques, dangereux tant pour les particuliers à leur usage domestique que pour les entreprises à leur usage professionnel
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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