Déposée le 28 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) DANORS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TRIM'7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-37 du 11 septembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DANORS domicilié(e) Rue Déry, ZAC Les Fousseaux, 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 819 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS CJA/S.DEGEZ - France.
La marque TRIM'7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRIM'7 est expirée depuis le 28 juillet 2008.
DANORS a également déposé les autres marques suivantes : NORS
DANORS (S.A.) - Rue Déry, ZAC Les Fousseaux, 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU - France - SIREN 350819041
SCP D'AVOCATS CJA/S.DEGEZ - France
Inscription le 14 février 2005 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°415138 - Publication au BOPI 2005-02-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03
Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37
Caoutchouc, gutta, percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler et à drainer, bandes isolantes, feutres pour l'isolation, garnitures d'étanchéité, tissus et compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matières filtrantes en matières plastiques ou mousses mi-ouvrées. Matériaux de construction non métalliques : asphalte, poix et bitume, geotextile. Cordes ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, toiles goudronnées ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Feutre pour l'isolation, feutre pour la construction, matières filtrantes en matières textiles non tissées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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