Déposée le 30 août 2013 par la Société Anonyme (SA) DANONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DANONE NUTRICIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DANONE domicilié(e) 17 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 032 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque DANONE NUTRICIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DANONE, Société anonyme - 17 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552032534
TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Produits pharmaceutiques ; alimentation à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; alimentation pour bébés, enfants et invalides ; alimentation pour bébés ayant des besoins nutritionnels particuliers ; bouillies, laits sous forme liquide ou en poudre pour bébés ; ferments lactiques et lactose en poudre ; compléments alimentaires pour l'alimentation humaine ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits nutritionnels à usage médical ; aliments et boissons pour les femmes enceintes ou qui allaitent, à usage médical ; ingrédients, en particulier combinaison d'ingrédients, pour un usage pharmaceutique ou la préparation de produits pharmaceutiques, de produits alimentaires, de préparations et de substances à usage médical, à savoir aliments pour bébés ; levure et oligo-éléments pour usage médical ; compléments nutritionnels, préparation de vitamines et minéraux pour la préconception, pour la grossesse et après la grossesse, à usage médical ; boissons pour bébés, à savoir eaux vitaminées et boissons vitaminées ; boissons utilisées comme compléments diététiques ; ferments lactiques d'usage pharmaceutique et lactose ; aliments pour bébés, à savoir soupes, soupes sous forme déshydratée, compotes de fruits, purées de légumes, purées de légumes sous forme déshydratée, jus de fruits et de légumes, bouillies ; petits plats préparés constitués essentiellement de viande, de poisson, de jambon, de volaille, de riz, de légumes et/ou de pâtes ;
Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; pompes d'alimentation, canules, canules nasales, tubes et appareils médicaux pour administrer de la nourriture, pièces et parties des produits précités ;
Lait, laits en poudre, laits gélifiés aromatisés et laits battus ; produits laitiers notamment : desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, fromage blanc, petit suisse ; boissons composées majoritairement de lait ou de produits laitiers, boissons lactées où le lait prédomine, boissons lactées comprenant des fruits ; produits laitiers fermentés nature ou aromatisés ;
Cacao, chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, sucre, riz soufflé, farine, céréales et préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner ; biscuits (sucrés ou salés), gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries ; tous ces produits étant nature et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés ; confiserie, glaces alimentaires, glaces composées essentiellement de yaourt, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), yaourts glacés (glaces alimentaires), eau aromatisée congelée ;
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non-alcoolisées ; eaux enrichies en vitamines et/ou aromatisées aux fruits ; eaux aromatisées ; boissons de fruits ou de légumes ; boissons et jus contenant des vitamines, des minéraux et/ou des plantes ; limonades, sodas, sorbets [boissons] ; extraits de fruits ou de légumes sans alcool ; sirops et autres préparations pour la fabrication de boissons ; boissons enrichies de minéraux (non à usage médical) ; boissons enrichies en vitamines (non à usage médical) ; boissons non alcoolisées enrichies en minéraux ; boissons à base produits laitiers comprises dans cette classe ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Enseignement. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation de compétitions sportives. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services de cours de formation. Services de formation, de cours, d'information et d'éducation dans les domaines de l'évaluation des risques pour la santé et de la nutrition ;
Analyses, recherches, études et développement scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et de la nutrition ;
Services de conseil pour la santé, pour l'alimentation et pour la nutrition ; conseils diététiques et conseils dans le domaine de l'alimentation en général. Consultations professionnelles dans les domaines de l'évaluation des risques pour la santé et de la nutrition, incluant des conseils diététiques.
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