Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPeva
Mme. Danielle URFER, Agissant pour le compte de la société "CAPeva" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4170986
Date de dépôt :
03/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2025
CAPeva de Danielle URFER

Présentation de la marque CAPeva

Déposée par voie électronique le 3 avril 2015 par madame Danielle URFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPeva » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est madame Danielle URFER domicilié(e) 6 bis rue des Croix - 22100 - LANVALLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Danielle URFER domicilié(e) 6 bis rue des Croix - 22100 - LANVALLAY - France.

La marque CAPeva a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPeva arrivera à expiration en date du 3 avril 2025.


Mme. Danielle URFER, Agissant pour le compte de la société "CAPeva" en cours de formation - 6 bis rue des Croix - 22100 - LANVALLAY - France


Mme. Danielle URFER - 6 bis rue des Croix - 22100 - LANVALLAY - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

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