Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VEGETAL
Numéro de dépôt :
4501756
Date de dépôt :
20/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VEGETAL
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2018 par madame Danielle Sautot et madame Pascaline Noack Pommellet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VEGETAL »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Inscription le 23 octobre 2019 - Rejet total n°771058 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23