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Marques déposées par mademoiselle Danielle PORNIN
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L IMMOBILIER ACCESSIBLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L IMMOBILIER ACCESSIBLE
Mlle Danielle PORNIN

Numéro de dépôt :
3900186
Date de dépôt :
24/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/02/2022
L IMMOBILIER ACCESSIBLE de Danielle PORNIN

Présentation de la marque L IMMOBILIER ACCESSIBLE

Déposée le 24 février 2012 par mademoiselle Danielle PORNIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « L IMMOBILIER ACCESSIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est mademoiselle Danielle PORNIN domicilié(e) 63 rue de Salingrad - 38130 - ECHIROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Danielle PORNIN domicilié(e) 63 rue de Salingrad - 38130 - ECHIROLLES - France.

La marque L IMMOBILIER ACCESSIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900186.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L IMMOBILIER ACCESSIBLE est expirée depuis le 24 février 2022.


Mlle Danielle PORNIN - 63 rue de Salingrad - 38130 - ECHIROLLES - France


Mlle Danielle PORNIN - 63 rue de Salingrad - 38130 - ECHIROLLES - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.