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Marques déposées par madame Daniele Schmitter
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Villa Haute Corniche
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Villa Haute Corniche
Madame Daniele Schmitter

Numéro de dépôt :
4628988
Date de dépôt :
02/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2030
Villa Haute Corniche de Daniele Schmitter

Présentation de la marque Villa Haute Corniche

Déposée par voie électronique le 2 mars 2020 par madame Daniele Schmitter auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Villa Haute Corniche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est madame Daniele Schmitter domicilié(e) 25 Rue haute corniche - 67210 - Obernai - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Daniele Schmitter domicilié(e) 25 Rue haute corniche - 67210 - Obernai - France.

La marque Villa Haute Corniche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Villa Haute Corniche arrivera à expiration en date du 2 mars 2030.


Madame Daniele Schmitter - 25 Rue haute corniche - 67210 - Obernai - France


Madame Daniele Schmitter - 25 Rue haute corniche - 67210 - Obernai - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.