Déposée le 26 octobre 1988 par madame Danièle GRAU épouse LYARD, monsieur Jacques-Eric TAZARTES, monsieur Xavier de VILMORIN, monsieur Pascal FICHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MARKETING MUNICIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont madame Danièle GRAU épouse LYARD domicilié(e) 5 rue du Général Delanne, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France, monsieur Jacques-Eric TAZARTES domicilié(e) 21/23 rue François Gérard, 75016 PARIS - France, monsieur Xavier de VILMORIN domicilié(e) 147 avenue Malakoff, 75016 PARIS - France, monsieur Pascal FICHE domicilié(e) 4 rue Hoche, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque MARKETING MUNICIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame Danièle GRAU épouse LYARD - 5 rue du Général Delanne, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France
Monsieur Jacques-Eric TAZARTES - 21/23 rue François Gérard, 75016 PARIS - France
Monsieur Xavier de VILMORIN - 147 avenue Malakoff, 75016 PARIS - France
Monsieur Pascal FICHE - 4 rue Hoche, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-10
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines a écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité reproduction de documents; bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau; Communications, services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel; de tels services comprennent ceux qui : permettent à une personne de converser avec une autre; transmettent des messages d'une personne à une autre; placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision); agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télécription, transmission de messages, télégrammes. Divertissement, dressages d'animaux, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, agences pour artistes, location d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. hôtellerie, restaurant, maisons de repos et de convalescence, pouponnières; accompagnement en société, agences matrimoniales; salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres, fours crématoires; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs; travaux d'ingénieurs ; travaux du génie (pas pour la construction), prospection forages, essais de matériaux, laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie; programmation pour ordinateurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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