Déposée par voie électronique le 10 avril 2016 par madame Danièle COQUILLAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIVIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est madame Danièle COQUILLAT domicilié(e) 70 allée des Ardillots - 01480 - ARS SUR FORMANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Quorum Avocats, M. Jean-Patrick HERNANDEZ domicilié(e) 1, rue de la République - 69001 - LYON - France.
La marque DIVIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVIM arrivera à expiration en date du 10 avril 2026.
Mme. Danièle COQUILLAT - 70 allée des Ardillots - 01480 - ARS SUR FORMANS - France
Quorum Avocats, M. Jean-Patrick HERNANDEZ - 1, rue de la République - 69001 - LYON - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations d'affaires ; services d'agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; investigations pour affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; services de secrétariat ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services d'agences de publicité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Affaires immobilières ; affaires financières ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; organisation du financement de projets de construction ; conseils en matière d'endettement ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation ; gestion financière ; services bancaires ; services d'agences immobilières ; services d'assurance ; services d'estimation fiscale ; établissement de déclarations fiscales ; souscription d'assurances ;
Conseils en construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; supervision [direction] de travaux de construction ; services de charpenterie ; construction ; services d'isolation [construction] ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ;
Conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans [construction] ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; décoration intérieure ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; recherches légales ; consultation en matière de sécurité ; services de contentieux ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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