Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOfresh Restaurant Vegan
Mme. Daniela BACIU
M. Jacques DEGUELDRE

Numéro de dépôt :
4308921
Date de dépôt :
20/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIOfresh Restaurant Vegan de Daniela BACIU

Présentation de la marque BIOfresh Restaurant Vegan

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2016 par madame Daniela BACIU et monsieur Jacques DEGUELDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOfresh Restaurant Vegan »

Les déposants sont madame Daniela BACIU domicilié(e) 9 rue de l'arsenal - 68100 - Mulhouse - France et monsieur Jacques DEGUELDRE domicilié(e) 9 rue de l'arsenal - 68100 - Mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jacques DEGUELDRE domicilié(e) 36 RUE De l'arsenal - 68100 - MULHOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43


Mme. Daniela BACIU - 9 rue de l'arsenal - 68100 - Mulhouse - France

M. Jacques DEGUELDRE - 9 rue de l'arsenal - 68100 - Mulhouse - France


M. Jacques DEGUELDRE - 36 RUE De l'arsenal - 68100 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737725 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .