Déposée par voie électronique le 9 juillet 2013 par monsieur DANIEL ZOWCZAK et madame ISABELLE ZOWCZAK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Les déposants sont monsieur DANIEL ZOWCZAK domicilié(e) 68 RUE STANISLAS - 54000 - NANCY - France et madame ISABELLE ZOWCZAK domicilié(e) 68 RUE STANISLAS - 54000 - NANCY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DANIEL ZOWCZAK domicilié(e) 68 RUE STANISLAS - 54000 - NANCY - France.
La marque ACTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTY est expirée depuis le 9 juillet 2023.
DANIEL ZOWCZAK a également déposé les autres marques suivantes : néo premier , INTEMPORAIN
M. DANIEL ZOWCZAK - 68 RUE STANISLAS - 54000 - NANCY - France
Mme. ISABELLE ZOWCZAK - 68 RUE STANISLAS - 54000 - NANCY - France
M. DANIEL ZOWCZAK - 68 RUE STANISLAS - 54000 - NANCY - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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