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Marques déposées par monsieur Daniel Wouters
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GATEWAY 22
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GATEWAY 22
M. Daniel Wouters
M. Jean-Michel Guegan

Numéro de dépôt :
4123635
Date de dépôt :
07/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2024
GATEWAY 22 de Daniel Wouters

Présentation de la marque GATEWAY 22

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2014 par monsieur Daniel Wouters et monsieur Jean-Michel Guegan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GATEWAY 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Les déposants sont monsieur Daniel Wouters domicilié(e) 22 Allée des deux étangs - 64200 - Bassussarry - France et monsieur Jean-Michel Guegan domicilié(e) 4 rue Commines - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Daniel Wouters domicilié(e) 22 Allée des deux étangs - 64200 - Bassussarry - France.

La marque GATEWAY 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123635.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATEWAY 22 arrivera à expiration en date du 7 octobre 2024.


M. Daniel Wouters - 22 Allée des deux étangs - 64200 - Bassussarry - France

M. Jean-Michel Guegan - 4 rue Commines - 75003 - Paris - France


M. Daniel Wouters - 22 Allée des deux étangs - 64200 - Bassussarry - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

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