Marque expirée - Marque en non vigueur
“ CROQUEMIETTE ”
Numéro de dépôt :
3648690
Date de dépôt :
05/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2019
Présentation de la marque “ CROQUEMIETTE ”
Déposée le 5 mai 2009 par Daniel TINLOT et Virginie TINLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ CROQUEMIETTE ” »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ CROQUEMIETTE ” est expirée depuis le 5 mai 2019.
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41