Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROMAILLE
Numéro de dépôt :
3061137
Date de dépôt :
17/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PROMAILLE
Déposée le 17 octobre 2000 par monsieur Daniel THIBAULT et Madame Chantal VRIET épouse THIBAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROMAILLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329808 - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2001-09-03