Déposée par voie électronique le 23 juin 2014 par monsieur Daniel STONA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INVENTION ANGELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est monsieur Daniel STONA domicilié(e) 55 Rue de Monthoux - 1201 - Genève - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siglex France, M. François GRIESMAR domicilié(e) 13B chemin du Levant, BP55 - 01210 - Ferney-Voltaire - France.
La marque INVENTION ANGELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100033.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVENTION ANGELS est expirée depuis le 23 juin 2024.
Daniel STONA a également déposé les autres marques suivantes : Nipovas , DS-Pat , Cématrace
M. Daniel STONA - 55 Rue de Monthoux - 1201 - Genève - Suisse
Siglex France, M. François GRIESMAR - 13B chemin du Levant, BP55 - 01210 - Ferney-Voltaire - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 4 juillet 2019 - Concession de licence n°761782 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Formation et information en droit de la propriété intellectuelle ; rédaction et publication de livres, de périodiques et d'articles, sur des sujets de propriété intellectuelle, sur support papier et en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès en matière de propriété intellectuelle ; organisation d'expositions à buts éducatifs sur des sujets de propriété intellectuelle ; services de traduction et d'interprétariat ;
Études et conseils portant sur des projets techniques ; aide à la recherche et au développent de nouveaux procédés, systèmes et produits pour des tiers ; réalisation de dessins industriels ;
Recherches juridiques et judiciaires ; conseils et services en matière de propriété intellectuelle et dans les domaines connexes, notamment négociation, conclusion et gestion de tous accords portant des droits de propriété intellectuelle ; représentation en matière de propriété intellectuelle ; réalisation de tous actes nécessaires à l'obtention, à l'enregistrement, au maintien et à la défense de ces droits et des droits connexes, notamment assistance en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale ; expertise, médiation et arbitrage en matière de propriété intellectuelle.
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