Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
à croquer
Numéro de dépôt :
3649559
Date de dépôt :
11/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque à croquer
Déposée le 11 mai 2009 par daniel schick et la Société Anonyme (SA) Cinétévé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « à croquer »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
daniel schick a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516047 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15