Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NO - JEAN S
Numéro de dépôt :
4093326
Date de dépôt :
24/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque NO - JEAN S
Déposée par voie électronique le 24 mai 2014 par monsieur daniel Sartori auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NO - JEAN S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
daniel Sartori a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647315 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14